Le site https://ecobiona.fr (ci-après, le « Site »), est un site de vente en ligne de produits non alimentaires écologiques (zéro déchets, bios et naturels).

Les Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site Internet : ” https://ecobiona.fr

Elles sont conclues entre d’une part,

Mle LE MOAL Amorine, dirigeante ( SIREN : 883456014) ci-après « Ecobiona»

et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site Internet « https://ecobiona.fr » ci-après dénommées « le client ».

Les présentes ne concernent, à titre exclusif, que les personnes, ayant la capacité juridique de contracter.

Les produits et accessoires proposés sur le site Internet « https://ecobiona.fr » sont destinés à l’usage personnel des clients. Ainsi, les clients ou destinataires des produits s’interdisent toute revente, location, mise à disposition à titre onéreux, partielle ou totale du/des produits à des tiers particuliers ou professionnels. La commande de produits présentés sur la Boutique en ligne « Ecobiona » est soumise à l’acceptation par le client de l’intégralité des présentes, exposées ci-après.

Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou dans d’autres circuits de distribution et de commercialisation, et s’imposent pour le client sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui et pour les documents publicitaires émis par « Ecobiona » ni pour tout autre document.

A ce titre, « Ecobiona » se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande seront celles en vigueur, au jour du paiement définitif de la commande.

Le site « https://ecobiona.fr » est hébergé par O2Switch.

Acceptation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les Conditions Générales de Vente, applicables au contrat de vente. L’acceptation par le client des présentes conditions est concrétisée par le fait de cocher la case « Acceptation des conditions générales de vente » ou « Clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. La validation de la commande du client est matérialisée par l’envoi d’un e-mail récapitulatif de confirmation de commande par « Ecobiona ». La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de l’email récapitulatif de confirmation de commande et après encaissement effectif des sommes intégrales dues par « Ecobiona».

Produits

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de la boutique en ligne « Ecobiona » tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois, « Ecobiona » peut être amené à modifier un article ou produit, notamment pour améliorer sa qualité ou sa présentation. Par conséquent, ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de « Ecobiona » ni affecter la validité de la vente sous réserve des garanties légales prévues à l’article 11 des présentes CGV.

Le client s’engage à lire attentivement les informations avant de passer une commande sur le site. Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus par « Ecobiona » sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site au jour de la consultation du site par le client.

Les offres de produits et les prix indiqués sont valables tant qu’ils sont mis en ligne sur le site Internet « https://ecobiona.fr », dans la limite des stocks disponibles et de la période de la commande. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, «Ecobiona» informera le client par courrier électronique et proposera, soit de lui fournir un produit de remplacement présentant des caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit d’annuler la commande et de le rembourser si son compte bancaire a été débité.

Zone géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est possible uniquement pour les clients résidant en France métropolitaine.

Concernant les remises en mains propres, ce sera au client de se déplacer au point de rendez-vous proposé par « Ecobiona ».

Prix

Les prix des produits figurant sur le catalogue du site sont toutes taxes comprises (TTC) en euros (€). Ce prix ne comprend pas les frais de livraison. L’entreprise se réserve le droit de pouvoir modifier ses prix à tout moment.

Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande qu’elle aura adressée au client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande.

En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix inférieur au prix normalement pratiqué par le vendeur, le prix le plus bas est appliqué au client, sauf si ce prix est manifestement bas, c’est-à-dire, sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans cette hypothèse, et malgré une confirmation automatique de commande par le vendeur, ladite commande est annulée. Le client en est informé par le vendeur dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, procéder à une nouvelle commande.

Commande et paiement

Commandes

Le client doit remplir plusieurs étapes afin de passer une commande sur le site Web :

  • Sélectionner les produits
  • Ajouter les produits au panier
  • Vérifier/modifier la commande
  • Sélectionner les options de livraison et de facturation
  • Lire et accepter les conditions générales de vente
  • Payer
  • Confirmer la commande
  • Prendre connaissance de la confirmation de commande.
  • Le client peut modifier son panier avant la confirmation finale.

Le client est lié par la commande une fois qu’il/elle a cliqué sur « Confirmer l’achat » à la fin du processus de commande.

Une fois la commande enregistrée, un message de confirmation apparaîtra automatiquement sur le site Web, indiquant le numéro de commande et le détail des produits achetés.

Une fois la commande reçue, le vendeur enverra au client un e-mail détaillé accusant réception de sa commande et indiquant les produits commandés ainsi que le montant facturé (incluant les frais de livraison). En envoyant ce bon de confirmation, le vendeur accepte la commande placée par le client.

En plaçant une commande, le client accepte les prix et descriptions des produits achetés ainsi que les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.

Acceptation

Avant de passer commande sur le site web, le client est requis de lire et d’accepter les conditions générales de vente, indiquant son accord en cochant la case sur la fenêtre d’acceptation qui apparaît au cours du processus de commande, avant le paiement.

Le client peut sauvegarder et imprimer les conditions générales de vente applicables à la date de sa commande sur la fenêtre d’acceptation ou en allant dans la section « Conditions générales de vente » du site Web.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Cependant, les conditions générales de vente applicables pour une commande sont celles qui sont pratiquées à la date où la commande est placée.

Refus ou gel de commande par le vendeur

« Ecobiona » se réserve le droit de refuser ou d’annuler à tout moment toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure (incidents de paiement, absence de règlement…) jusqu’à ce que le problème soit résolu.

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, le Vendeur se réserve le droit de transmettre aux forces de l’ordre, les informations relatives à la commande payée frauduleusement, pour permettre une éventuelle intervention lors de la livraison de la commande.

Le vendeur peut aussi refuser ou annuler la commande dans les situations suivantes :

  • Les informations bancaires du client sont inutilisables (incorrectes ou non-vérifiables);
  • Le paiement a été refusé par la banque du client ou n’a pas été effectué dans les délais impartis
  • L’adresse de livraison fournie par le client est incorrecte ou n’existe pas ;
  • Le client est présumé n’avoir pas la capacité de passer un contrat ou ne pas effectuer la commande à des fins strictement personnelles ;
  • Le prix indiqué est clairement incorrect ;
  • Les systèmes de sécurité signalent la commande comme étant de nature inhabituelle ou frauduleuse ;
  • Le client n’a pas respecté les présentes conditions générales de vente ;
  • Ou pour tout autre motif légitime.

Le vendeur pourra effectuer des vérifications supplémentaires et demander au client de soumettre les documents et informations requis pour remplir la commande.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages et frais occasionnés par ce refus ou gel de commande.

Les commandes ne sont honorées que si les produits sont en stock.

Les produits offerts et leur prix sont validés lorsqu’ils sont visibles sur le site Web au moment où le client place sa commande, sous réserve de disponibilité.

Disponibilité des produits

Si un produit n’est pas disponible après que le client ait passé sa commande, le vendeur informera celui-ci au plus tôt par e-mail. Le montant de la commande sera recalculé et le client se verra remboursé la valeur des produits indisponibles ou le montant total de la commande si tous les articles sont indisponibles, 14 jours au plus tard après que le client ait effectué la commande. Dans le cas où le vendeur annule la commande pour cause d’indisponibilité des produits, le client n’a droit à aucune indemnisation.

Cependant, si un produit est indisponible, le vendeur peut fournir un produit de qualité et de prix équivalents avec l’accord du client. Les frais de retour occasionnés par l’exercice du droit de rétractation relatif au produit substitué sont, dans ce cas, à la charge du vendeur.

Annulation de commande

Une annulation de commande ne sera validée que si « https://ecobiona.fr » en est informé avant l’expédition du colis. Si les articles ont déjà été expédiés, « Ecobiona » se réserve le droit de refuser l’annulation de la commande ou d’ajouter des frais d’annulation dans le cas où le colis pourrait nous être renvoyé par notre service de livraison.

Paiement

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; « Ecobiona » confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la validation de la commande. Le paiement s’effectue :

Par l’intermédiaire du système de paiement en ligne PAYPAL (https://www.paypal.fr/fr). Le Client est redirigé vers l’interface Paypal.

Par carte bancaire : Le Vendeur accepte les Carte Bleue, Visa et MasterCard. Le Client renseigne les références de sa carte bancaire (numéro de la carte, date d’expiration et cryptogramme) le jour de la validation de la commande.

Pour toute première commande et/ou en cas de contrôles aléatoires, la validation de la commande par saisie d’un code 3D-SECURE fourni par la banque du détenteur de la carte bancaire et communiquée par SMS, peut être demandée au Client afin de valider le paiement.

Le client garantit à l’entreprise qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. «Ecobiona» prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.

Grâce aux offres promotionnelles, le client peut bénéficier d’une remise exceptionnelle sur l’achat d’un produit unique ou sur une commande de plusieurs produits au cours d’une période de validité donnée.

Ces remises ne sont valables que durant la période de validité dans la limite du nombre de produits et des stocks disponibles indiqués sur l’offre concernée.

Les remises sont strictement personnelles et non cessibles à un tiers, et sont utilisables uniquement lors d’achats en ligne sur le site Web.

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables et ne peuvent être combinées à aucune autre offre spéciale ou promotion, sauf indication contraire dans l’offre.

Les remises ne peuvent en aucun cas être échangées contre un montant en espèces.

Les réductions sont déduites du montant du produit concerné ou de la commande, taxes comprises, à l’exclusion des frais de livraison qui sont à la charge du client.

Si les articles d’une commande sont retournés et que la commande ne remplit plus les conditions nécessaires pour bénéficier de la promotion, la réduction ne s’appliquera plus. Si un code promo est utilisé pour recevoir un cadeau gratuit avec une commande et que la commande est retournée, le cadeau doit également être retourné dans son état d’origine, sinon le client devra s’acquitter de la valeur du cadeau.

En cas de paiement par l’intermédiaire d’un bon d’achat / chèque cadeau : si le montant total de la commande est inférieur à la valeur du bon, après confirmation de la commande, un nouveau bon d’un montant correspondant à la différence entre la valeur du bon et celle de la commande sera émis au profit du client. Ce nouveau bon sera valable 12 mois à compter de sa date d’émission ; si le montant total de la commande est supérieur à la valeur du bon, pour valider sa commande, le client devra payer à « Ecobiona » le montant restant du grâce à l’un des moyens de paiement susvisés.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de l’email récapitulatif de confirmation de commande et après encaissement effectif des sommes intégrales dues par « Ecobiona » Dans l’hypothèse où un problème interviendrait dans le paiement intégral du prix, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Le site « https://ecobiona.fr/ » utilise le système de paiement sécurisé en ligne PAYPAL (https://www.paypal.fr/fr). Ce système assure, grâce à une technique de cryptage, l’intégrité et la confidentialité des données communiquées par le client. A aucun moment « Ecobiona » n’a accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement (numéro de la carte, date de fin de validité). En cas de problème avec le système de paiement, la société PAYPAL assumera seul la responsabilité pleine et entière de son service.

Toutes les transactions réalisées par cartes bancaires s’effectuent sur le site de manière sécurisée. Le Vendeur utilise le protocole HTTPS et le dispositif de protection 3D-Secure qui crypte les informations pour protéger toutes les données personnelles et celles des moyens de paiement. De ce fait, au moment du paiement, après avoir saisi les informations de paiement habituelles sur les pages portant les logos Verified by Visa ou MasterCard SecureCode, le client s’identifie en tant que titulaire de la carte bancaire en saisissant un code de sécurité à usage unique reçu par SMS.

Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne sont pas stockées sur les serveurs du Vendeur. Pour une plus grande sécurité, le Client communique ces informations à chaque nouvelle commande.

Livraison et facturation

Le Client dispose de deux modes de livraison, à savoir la livraison en point relais ou à domicile :

Pour la livraison en point relais, le Client est averti de l’arrivée de son colis par un courrier électronique du relais choisit lors de la commande. Au moment du retrait de sa commande, il est invité à vérifier l’état du colis avant signature et en cas d’avarie de le refuser celui-ci. Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 10 à 14 jours en fonction des relais avant retour au Vendeur. Le retour de la commande au Vendeur du fait du non-retrait de celle-ci par le Client, dans les délais indiqués, entraîne l’annulation et le remboursement de ladite commande au Client. Dans ce cas, le montant des frais de retour est retenu sur le montant remboursé au Client. Le montant retenu sera du même montant que les frais de livraison dus pour la commande non retirée. Le Vendeur se réserve le droit d’adapter le montant de ces frais en fonction de la taille, du poids, de la zone géographique et de la nature de la commande non retirée par le Client. Le montant qui sera alors appliqué sera le prix réellement payé par le Vendeur à son transporteur. Si ensuite le Client souhaite bénéficier de sa commande, il convient de procéder à une nouvelle commande. Le Client supporte les frais de livraison liés à cette nouvelle commande. La livraison se fera en 3 jours ouvrés en point relais.

Pour la livraison à domicile, les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. En aucun cas « Ecobiona » ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison effectuée par le client. Dans cette hypothèse, les frais de retour et de renvoi du ou des produits seront supportés en intégralité par le client. Les produits achetés sur la Boutique en ligne « Ecobiona » sont livrés au client par nos partenaires postaux et transporteurs. La livraison s’effectuera en deux jours.

En fonction du mode de livraison choisi, les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Ils sont exprimés en jours ouvrés et varient suivant la destination (les jours ouvrés sont les jours d’activité de l’entreprise, et excluent les samedis, dimanches et jours fériés).

Les délais de livraison indiqués par « Ecobiona » ne sont que des prévisions. L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard de livraison ou de perte ou dommage dus à ces retards de livraison.

En cas de commande simultanée d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. « Ecobiona » se réserve le droit de fractionner les livraisons. Dans cette hypothèse, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

« L’entreprise » s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.

Les délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou de « Ecobiona ». Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

« Ecobiona » ne pourra toutefois pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement du prestataire de transport choisi ou bien d’un retrait tardif de la part du client de son colis suite au dépôt d’un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le transporteur.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du choix du mode de livraison. Le montant des frais de livraison est variable en fonction du mode de livraison choisi.

La facture est établie à chaque commande. Elle sera automatiquement envoyée par courrier électronique à l’adresse du client suite à la validation de sa commande, et sera également disponible sous format numérique sur l’espace client.

Le Client a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer. Pour respecter ses engagements écologiques, l’entreprise n’enverra pas de facture papier au client.

Clause et réserve de propriété

« Ecobiona » conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de « Ecobiona» sera réalisé dès le départ des produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls du client.

Le client est tenu de vérifier sa commande dès sa réception et de vérifier l’état de l’emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises en cas de problème et/ou de dégradation (anomalie, produit endommagé, colis endommagé, déjà ouvert). Il dispose d’un délai de deux jours francs à compter de la date de livraison pour confirmer par écrit ses éventuelles réserves auprès du transporteur et en transmettre la copie à

« Ecobiona». Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser. Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les risques liés à la guerre, les émeutes, les incendies, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés notamment en cas de défaillance, et ce qu’elle qu’en soit la cause, de l’un de ses fournisseurs ou des services de livraison.

RÉTRACTATION

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de Quatorze (14) jours francs à compter de la livraison du produit, pour renvoyer, à « Ecobiona » les articles qui ne lui conviendraient pas. Toutefois, d’après l’article L221-28 du code de consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats notamment :

  • De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Dans les autres cas le droit de rétractation est exercé sans frais pour le client à l’exception des frais de retour des produits. Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez le formulaire-type de rétractation dans l’onglet « Rétractation » à nous adresser à l’adresse suivante : Ecobiona, 9 Les Grands Courtils 44170 Vay.

Après avoir averti l’entreprise de sa volonté d’exercer son droit de rétractation par e- mail, le client retournera le ou les produits en joignant la copie du (des) bon(s) de commande ou de livraison et/ou de la (des) facture(s) à l’adresse suivante : Ecobiona, 9 Les Grands Courtils 44170 Vay.

Pour votre tranquillité et la sécurité des articles, me vendeur conseille fortement d’utiliser un envoi recommandé avec assurance, puisqu’il ne peut être tenu responsable en cas de perte des articles retournés.

En cas de retours anormaux ou abusifs, « Ecobiona » se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. En cas d’exercice du droit de rétractation, « Ecobiona » est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, ni intérêts, dans un délai maximum de quatorze (14) jours qui suivent la date à laquelle «Ecobiona » a été informée par le client de sa décision de rétractation sous réserve de la bonne réception du retour.

GARANTIES LÉGALES

Selon les dispositions du Code Civil (article 1641) et le cas échéant, du Code de la Consommation (article L 211-4 ), le client bénéficie de garanties légales, que la société «Ecobiona» s’engage à respecter.

Ces garanties viennent en complément de la garantie offerte par le fabricant du produit. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit d’après le Code de la Consommation article L 211-5) :

Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle. Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (Code de la Consommation article L 211-12). Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (Code Civil article 1641). L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement pour le client de conserver la facture d’achat du produit et de contacter le Service Clientèle qui lui indiquera la marche à suivre.

La garantie légale ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi non conforme aux spécifications et recommandations du fabricant ou d’une utilisation contraire à la bonne conservation du produit.

SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, contactez « Ecobiona » par

Email: serviceclient@ecobiona.fr, ou via les réseaux sociaux par les messages privées. (Réponse maximum sous 2 jours ouvrables – hors période de congés).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site https://ecobiona.fr intégralité de son contenu, ainsi que l’ensemble des droits y afférent sont la propriété exclusive de Mle LE MOAL Amorine. Tous les modèles présentés, textes, ouvrages, illustrations, marques et images reproduits sur la Boutique en ligne « Ecobiona » et les réseaux sociaux sont protégés par les règles relatives au droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété industrielle et ce pour le monde entier. Toute reproduction, intégrale ou partielle des modèles, du site, ou de l’un des éléments qui le compose, est strictement interdite sans accord préalable et écrit de « Ecobiona ». Toute violation des dispositions du présent article exposera le contrevenant à des poursuites judiciaires. Ce dernier engagera sa responsabilité civile et pénale pour actes de contrefaçon ou concurrence déloyale.

RESPONSABILITÉ

Sauf indication contraire, les produits proposés sont conformes aux législations françaises et européennes en vigueur ainsi qu’aux normes applicables en France en ce compris les normes sanitaires.

La responsabilité de « Ecobiona » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits. Plus généralement, « Ecobiona» ne peut être tenue pour responsable des dommages accidentels de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, résultant de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou bien du non-respect des informations fournies par les étiquettes et/ou sur le site. «Ecobiona» ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur les sites pointés par d’éventuels liens hypertextes de la boutique en ligne « Ecobiona » Par l’intermédiaire du site https://ecobiona.fr

De la même façon, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour tout inconvénient ou dommage lié à l’utilisation d’Internet, en particulier une interruption dans la disponibilité du site Web, une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, des dommages et altérations des données et fichiers, ou pour tout dommage indirect, quelles qu’en soient la cause et les conséquences.

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers non publiés ou contrôlés par le vendeur qui décline donc toute responsabilité vis-à-vis de leur contenu et des relations que le client pourra contracter avec les sites Web de ces tiers.

« Ecobiona» n’a pas vocation à vendre à des professionnels. En conséquence, elle ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).

DONNEES PERSONNELLES (aussi voir notre politique de confidentialité)

L’entreprise collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et, si le Client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de la Société.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles.

Dans le cadre de la mise en place du règlement général de protection des données du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, l’entreprise informe ses Clients que les données personnelles qu’elle détient et qui sont nécessaires pour sa gestion administrative sont les suivantes :

  • Nom, Prénom,
  • Date de naissance,
  • Adresse postale de facturation et de livraison,
  • Adresse mail,
  • Numéro de téléphone

À tout moment, le Client peut demander leur rectification et / ou la suppression de tout ou partie des données en écrivant par courrier électronique à l’adresse électronique : contact@ecobiona.fr ou en envoyant un courrier à la responsable à l’adresse suivante : MLE LE MOAL Amorine, 9 Les Grands Courtils, 44170 Vay.

Les Clients peuvent également récupérer l’ensemble de leurs données personnelles collectées sur le Site depuis leur compte client. À ce titre, « Ecobiona » étant amenée à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaitre la confidentialité desdites données.

Par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du

règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, « Ecobiona » s’engage à prendre toutes précautions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles elle a accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

L’entreprise s’engage à :

  • Ne pas utiliser les données à des fins autres que celles prévues par les présentes ;
  • Ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;
  • Ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution des présentes ;
  • Prendre toutes les mesures afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
  • Prendre toutes précautions pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;
  • S’assurer que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;
  • A restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données en cas de dissolution.

Cet engagement de confidentialité demeurera effectif, sans limitation de durée dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel.

PREUVE ET ARCHIVAGE DE TRANSACTION

Le client et le vendeur conviennent que tout élément numérique échangé entre eux constitue une preuve admissible valide et utilisable.

Le vendeur stocke les documents électroniques relatifs à la commande pendant une période de 10 ans à compter de la date à laquelle la commande est placée.

Les archives sont conservées sur un support fiable et durable conformément à la loi en vigueur.

Le client peut demander l’accès à et/ou une copie des documents archivés à tout moment en contactant « Ecobiona ».

INTEGRALITE ET VALIDITE DES PRESENTES CGV

Si l’une des clauses de ce contrat devient nulle ou caduque en raison d’une modification de règlement ou d’une décision légale, la validité et le respect des autres

clauses de ces conditions générales de vente n’en seraient nullement affectés.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la vente.

LITIGES

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, si aucune solution n’est trouvée, le client pourra s’adresser au médiateur du e-commerce sur https://www.mediateurfevad.fr/

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